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AVANT ART. 1ER BISN°5389

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

SOUS-AMENDEMENT N°5389

présenté par

M. Le Fur

à l'amendement n° 2179 de M. Coronado

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AVANT L'ARTICLE 1ER BIS

Aux alinéas 4 et 5, substituer au mot :

« vingt-huit »

le mot :

« trente ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement est justifié par l’augmentation de l’âge moyen du premier mariage selon l’INSEE. L’âge moyen du premier mariage pour les femmes est de plus de trente ans et pour les hommes d’environ trente-deux ans ( Sources : Statistiques de l’état civil et estimations de population - résultats 2012).