| AVANT ART. 1ER BIS | N°5392 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2013
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 628)
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Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°5392
présenté par
| M. Larrivé |
à l'amendement n° 5 de M. Fasquelle
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AVANT L'ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’homme et la femme »,
les mots :
« un époux et une épouse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.