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ART. 1ER BISN°1434

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 avril 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1434

présenté par

M. Schneider

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ARTICLE 1ER BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de l’amendement sont opposés à l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe.

De plus, ce type de mesures aurait dû faire l’objet d’un texte spécifique sur l’adoption.

Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l’article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l’Assemblée, preuve en est qu’il ne sert à rien de se précipiter, et que cela pourrait être fort dommageable.