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ART. 1ER BIS BN°1453

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 avril 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1453

présenté par

M. Suguenot et M. Straumann

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ARTICLE 1ER BIS B

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l’Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l’ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en commission des Lois dès lundi 15 avril, et en séance publique mercredi 17 avril.

Le Gouvernement et sa Majorité ont-ils peur que l’Assemblée nationale réfléchisse enfin sur le bien-fondé de ce texte et décide de le remettre en cause ? Ont-ils peur que les Français manifestent à nouveau leur opposition farouche à un texte qui les divise inutilement, et ce à l’heure où nous aurions tous besoin de nous rassembler ?

En choisissant de bouleverser totalement l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, au mépris du travail et de l’engagement des députés de la Nation, le Gouvernement a fait le choix d’un passage en force intolérable pour les Français et pour leurs représentants.

Face aux délais impartis, qui ne laissent pas le temps à l’analyse juridique du texte du Sénat, alors même que le législateur modifie le code civil, les députés UMP n’ont d’autre choix, à ce stade de la discussion, que d’entrer dans une opposition de principe à l’intégralité des articles du projet de loi.