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ART. 4 TER | N°1579 |
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1579
présenté par
M. Poisson, M. Tian et M. Ciotti |
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ARTICLE 4 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression en cohérence avec les amendements identiques déposés sur les articles précédents.