Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 4 | N°183 |
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Mariton, M. Decool, M. Copé, Mme Tabarot et M. Gorges |
----------
ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l’altérité sexuelle.