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ART. 2N°2165

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 avril 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°2165

présenté par

M. Aubert et M. Le Fur

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ARTICLE 2

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« L’enfant né d’un couple marié ou adopté par un couple porte le nom de famille des époux tel que défini à l’article 225‑1. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de corrélation avec l’amendement précédent. Ceci évitera de créer des familles « poupées russes » et donc d’éviter une « romanisation » des noms de famille, chaque famille ne disposant plus que d’un seul nom, celui choisi au préalable de la célébration du mariage.

De plus, dans le cas où le gouvernement viendrait à ouvrir le droit à la procréation médicalement assistée, l’enfant né en mariage ne portera plus qu’un seul nom de famille, permettant ainsi une plus grande facilité en matière de recherche généalogique.