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ART. 1ER BIS CN°2221

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 avril 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°2221

présenté par

M. Larrivé

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ARTICLE 1ER BIS C

Supprimer le mot :

« républicaine ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le mariage civil est par essence un mariage républicain.

Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d’État civil que sont les maires sans fondement.

Non seulement cette article est sans portée juridique aucune, mais surtout il cherche à traquer le religieux même là où il n’est pas, au risque de porter atteinte au principe fondamental de laïcité de notre République.