| ART. 1ER BIS | N°2226 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 avril 2013
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°2226
présenté par
| M. Larrivé |
----------
ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’auteur de l’amendement est opposé à l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe.