| ART. 1ER BIS B | N°2312 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 avril 2013
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°2312
présenté par
| M. Jacob |
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ARTICLE 1ER BIS B
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des époux »
les mots :
« du futur mari et de la future femme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l’occasion de rappeler que l’institution du mariage doit rester fondée sur l’altérité des époux.