| ART. 1ER BIS D | N°2316 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 avril 2013
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°2316
présenté par
| M. Jacob |
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ARTICLE 1ER BIS D
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la position de l’auteur, opposé au mariage de couples de même sexe, pour les Français qui habitent le sol français aussi bien que pour ceux qui sont établis hors de France.
Pourquoi, de plus, réserver cette faculté aux couples homosexuels ?