| ART. 1ER BIS C | N°2388 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 avril 2013
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2388
présenté par
| M. Meunier |
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ARTICLE 1ER BIS C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention « cérémonie républicaine » n’a aucune utilité. En effet, dans la mesure où le mariage célébré dans les locaux de la mairie, et par un officier d’État civil revêtant à cette occasion son écharpe tricolore, il n’est pas nécessaire de préciser que la République est présente dans la célébration du mariage, et elle seule.