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ART. 1ER TER | N°2560 |
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2560
présenté par
M. Fasquelle |
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ARTICLE 1ER TER
À l’alinéa 2, après le mot :
« dernière, »,
insérer le mot :
« uniquement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence et de rédaction.