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ART. 1ER TER | N°2923 |
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2923
présenté par
Mme Duby-Muller |
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendement sont opposés à l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe.
De plus, ce type de mesures aurait du faire l’objet d’un texte spécifique sur l’adoption.
Par ailleurs le Sénat a du réécrire l’article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l’Assemblée, preuve en est qu’il ne sert à rien de se précipiter, et que cela pourrait être fort dommageable.