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ART. 1ER BIS CN°3111

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 avril 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°3111

présenté par

M. Chevrollier

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ARTICLE 1ER BIS C

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le mariage civil est par essence un mariage républicain.

Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d’État civil que sont les maires sans fondement.