L’article L. 2122‑32 du code général des collectivités territoriales, le maire et les adjoints sont officiers d’état civil et il leur revient, en application de l’article 165 du code civil, de célébrer publiquement les mariages.

Toutefois, la liberté de conscience qui permet à une personne de refuser de pratiquer un acte contraire à sa conscience est déjà reconnue à nombre de profession tant elle est fondamentale.

Elle s'applique notamment pour les médecins vis à vis de l'avortement ou pour les matières militaires. rappelons qu'en France un statut légal de l'objection de conscience existe depuis 1963, renforcé par la loi Joxe de 1983...

Il est légitime de reconnaître aux maires et aux officiers d'état civil en général une clause de conscience lui permettant de refuser de célébrer un mariage de personnes homosexuelles.

Avant de faire machine arrière, le Président de la République l'avait même promis lors de son discours au congrès des maires le 20 novembre dernier en ces termes:

« Je connais les débats qu’il suscite, ils sont légitimes dans une société comme la nôtre. Les maires sont des représentants de l’État. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer. Mais je le dis aussi, vous entendant : des possibilités de délégation existent. Elles peuvent être élargies, et il y a toujours la liberté de conscience. La conception de la République vaut pour tous les domaines et, d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité : c’est-à-dire que la loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins, de la liberté de conscience. »Le présent amendement vise à traduire cette aspiration présidentielle.