| ART. 2 A | N°3478 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 avril 2013
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°3478
présenté par
| Mme Dalloz |
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ARTICLE 2 A
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Chacun des époux »
les mots :
« Le mari ou la femme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l’occasion de rappeler que l’institution du mariage doit rester fondée sur l’altérité des époux.