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ART. 1ER BIS BN°674

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 avril 2013

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°674

présenté par

M. Meunier

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ARTICLE 1ER BIS B

À l'alinéa 3, après le mot :

« des »,

insérer le mot :

« futurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec de nombreux articles du code civil (articles 70, 71, 74‑1) concernant des personnes qui ne sont pas encore mariées et ne sont donc que des futurs époux.