| ART. 2 A | N°780 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 avril 2013
OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (N° 922)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°780
présenté par
| M. Kert |
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ARTICLE 2 A
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Chacun des époux »
les mots :
« Le mari ou la femme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
il est nécessaire de rappeler que l’institution du mariage doit rester fondée sur l’altérité des époux.