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ART. PREMIERN°1

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2013

SUPPRESSION DU MOT "RACE" - (N° 989)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1

présenté par

Mme Capdevielle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi cet article :

« La République française interdit et condamne le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l’existence d’aucune prétendue race. ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

La suppression du mot « race » de notre ordre juridique participe de ces actes symboliques forts par lesquels nous pouvons manifester notre volonté de renouer avec l’idéal républicain.

L’objet de l’amendement est de réécrire l’article 1er de la proposition de loi afin de poser le principe de la suppression du mot « race » dans notre législation tout en poursuivant et condamnant fermement tous les actes et attitudes racistes.

En effet, les races n’existent pas et n’ont jamais existé. Seul reste le racisme qu’il convient de combattre résolument.