Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. UNIQUE | N°CE1 |
RÉFORME DES DROITS DE PLANTATION DE VIGNE - (N° 1086)
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
Mme Allain et Mme Bonneton |
----------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 9, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« et environnementaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouveau régime proposé prévoit une augmentation des surfaces (en pourcentage). Cette augmentation ne doit pas être automatique, comme le rappelle cette résolution. Elle devra être réalisée en adéquation avec la viabilité des opérateurs, mais aussi en tenant compte de la santé des sols et des éléments environnants (paysages, rivières, riverains, etc.).