Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. UNIQUEN°CE1

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 juin 2013

RÉFORME DES DROITS DE PLANTATION DE VIGNE - (N° 1086)

Retiré

AMENDEMENT N°CE1

présenté par

Mme Allain et Mme Bonneton

----------

ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 9, après le mot :

« économiques »,

insérer les mots :

« et environnementaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le nouveau régime proposé prévoit une augmentation des surfaces (en pourcentage). Cette augmentation ne doit pas être automatique, comme le rappelle cette résolution. Elle devra être réalisée en adéquation avec la viabilité des opérateurs, mais aussi en tenant compte de la santé des sols et des éléments environnants (paysages, rivières, riverains, etc.).