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ART. 58N°CD1

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2013

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)

Retiré

AMENDEMENT N°CD1

présenté par

M. Chanteguet

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ARTICLE 58

Après l’alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :

« Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec les orientations et les mesures des chartes de parc naturel régional. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit de maintenir l'opposabilité des chartes de parc à la fois aux SCoT et aux PLU