| ART. 58 | N°CD112 |
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)
AMENDEMENT N°CD112
présenté par
| Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 58
Après l’alinéa 33, insérer l'alinéa suivant :
« Pour les projets visés par l’article L. 752-1 du code du commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s’ils intègrent sur l’ensemble de leurs toitures, et de façon non exclusive, soit des procédés de production d’énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exploiter les toitures des surfaces nouvellement bâties, soit en y intégrant un couvert végétal de qualité, soit en y installant des équipements de production d’énergies renouvelables, comme des panneaux solaires.