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ART. 58N°CD114

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2013

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)

Adopté

AMENDEMENT N°CD114

présenté par

Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin et M. François-Michel Lambert

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ARTICLE 58

À l’alinéa 56, après le mot et le signe :

« logements, »,

insérer les mots et le signe :

« d’espaces verts, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à affirmer la spécificité des espaces verts, de quelque nature qu’ils soient : parcs ou jardins publics ou collectifs (jardins partagés, jardins solidaires, jardins d’insertion, jardins familiaux, jardins thérapeutiques….), par rapport aux équipements publics. Il vise aussi à souligner le rôle des espaces verts, porteurs d’une réponse écologique aux enjeux de la transition climatique et d’une réponse sociétale aux enjeux de la vie urbaine.