| APRÈS ART. 67 | N°CD123 |
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)
AMENDEMENT N°CD123
présenté par
| Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 67, insérer l'article suivant:
« Au plus tard le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’instauration, dans l’ensemble des documents d’urbanisme, d’un coefficient de biotope par surface, qui indique la part de la surface d´un terrain servant de station végétale ou assumant d´autres fonctions pour l´écosystème. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature sur une parcelle et la surface totale de la parcelle.
Ce CBS est adopté par la ville de Berlin depuis 1998. Il vise à améliorer le fonctionnement de l´écosystème ainsi qu’à stimuler le développement des biotopes tout en maintenant l´actuelle affectation des sols. Il réintroduit ainsi la nature et la biodiversité en ville sans freiner les opérations d’aménagement.
La mise en place d’un CBS permet, lors des projets de rénovation, de restructuration et de construction de bâtiments nouveaux, de développer tous les potentiels de verdure, que ce soit dans les cours, les toits, les murs ou les espaces de circulation.