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ART. 73N°CD89

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)

Retiré

AMENDEMENT N°CD89

présenté par

Mme Gaillard, Mme Tallard, Mme Dombre Coste, M. Bricout et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 73

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

«4° Définir toutes les techniques alternatives réduisant l’imperméabilisation des surfaces de voiries ou de parking en recourant notamment à des revêtements qui laissent l'eau s'infiltrer et la vie du sol se poursuivre."

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’expansion urbaine et celle des infrastructures de transport ont entraîné une artificialisation des sols dont l’une des conséquences est leur imperméabilisation.

Lutter contre l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols passe par la transformation des revêtements afin de laisser l’eau s’infiltrer et la vie du sol se poursuivre.

Il s’agit d’inciter les communes à planifier cette transformation qui passe par le recours à des revêtements en plaques alvéolées ou végétalisées, qui permette de retrouver une perméabilité, concourant à la maitrise du risque d’inondation, et favorisant le développement des trames vertes et bleues en milieu urbain.