| ART. 43 | N°CE1021 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juillet 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1021
présenté par
| M. Goldberg, rapporteur |
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ARTICLE 43
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« Le »,
insérer le mot :
« montant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.