| ART. 57 | N°CE1103 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juillet 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1103
présenté par
| Mme Linkenheld, rapporteure |
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ARTICLE 57
I._Au début de l’alinéa 48,
Substituer aux mots :
« l’amélioration de la gestion et »,
Les mots :
« le suivi et l’évaluation de la gestion et l’amélioration ».
II._ En conséquence, supprimer l'alinéa 49.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à procéder à une modification rédactionnelle tout en confortant l'UESL dans ses missions de pilotage d'Action Logement.