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ART. 65N°CE192

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2013

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)

Retiré

AMENDEMENT N°CE192

présenté par

M. Tetart

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ARTICLE 65

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

1° bis Au premier alinéa de l'article L. 123-1, après les mots :« plusieurs documents graphiques », insérer les mots : « ou une maquette de ville ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin d’assurer une meilleure compréhension des enjeux liés à l’aménagement urbain, et plus particulièrement dans le cadre de la reconstruction de la ville sur elle-même, l’utilisation d’une maquette en trois dimensions (classique ou numérique) est essentielle et constitue un outil de concertation et de dialogue.