Cet alinéa met en lumière tout le paradoxe de ce projet de loi en matière de documents d’urbanisme. Il vise en effet à élargir la mise en place du ScOT à deux EPCI – contre un aujourd’hui - afin d’éviter « une superposition des périmètres PLUi et SCoT ».

Loin de correspondre à un bassin de vie, ce nouveau périmètre est défini de façon totalement arbitraire. La cohérence voudrait que l’on supprime le ScOT lorsqu’il y a déja sur le territoire la mise en place d’un PLUi.