| ART. PREMIER | N°CE295 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)
Adopté
AMENDEMENT N°CE295
présenté par
| M. Goldberg, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« garages, »,
Insérer les mots :
« aires et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.