| ART. PREMIER | N°CE304 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)
Adopté
AMENDEMENT N°CE304
présenté par
| M. Goldberg, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l'alinéa 22, substituer aux mots:
« la description »,
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.