| ART. PREMIER | N°CE306 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE306
présenté par
| M. Goldberg, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A la fin de l'alinéa 23, supprimer le mot : « éventuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.