| ART. 26 | N°CE343 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)
Adopté
AMENDEMENT N°CE343
présenté par
| M. Goldberg, rapporteur |
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ARTICLE 26
Après le mot :
« alinéa, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 51 :
« les mots : «Il reçoit, en outre » sont remplacés par les mots :« Le conseil syndical reçoit » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.