| ART. 58 | N°CE465 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)
Tombé
AMENDEMENT N°CE465
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 58
Compléter l' alinéa 32 par les mots :
« ou sur l'environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les impacts sur l'environnement soient pris en compte pour déterminer les conditions d'implantation des équipements commerciaux.