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ART. 8N°CE570

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2013

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE570

présenté par

M. Caresche

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ARTICLE 8

Supprimer les alinéas 9 à 21.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence