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ART. 58N°CE592

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2013

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)

Retiré

AMENDEMENT N°CE592

présenté par

Mme Abeille, Mme Allain, Mme Bonneton, M. de Rugy et M. Alauzet

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ARTICLE 58

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« prendre en compte, s'il y a lieu »,

les mots :

 « être compatibles, s’il y a lieu, avec ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que les SCOT doivent être compatibles avec une dizaine de documents et d’objectifs de rang supérieur, il n’est proposé qu’une simple prise en compte pour quatre autres plans et schémas, notamment les SRCE (schémas régionaux de continuités écologiques) et les PCET (plans climat énergie territoriaux).

 

La réforme prévoyant que le SCOT soit le seul document de référence pour l’élaboration du PLU, il est nécessaire que celui-ci intègre parfaitement les objectifs édictés dans l’ensemble des documents de rang supérieur, notamment les continuités écologiques définies dans les SRCE.