| ART. 73 | N°CE593 |
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)
AMENDEMENT N°CE593
présenté par
| Mme Abeille, Mme Allain, Mme Bonneton, M. de Rugy et M. Alauzet |
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ARTICLE 73
I. Compléter l'unique phrase de l'alinéa 24 par les mots suivants :
« et naturels. »
II. Compléter ce même alinéa par la phrase suivante :
« Il peut fixer, dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants, un ou des coefficients de biotope par surface, ou coefficients écologiques, qui déterminent, pour chaque type de parcelle, la part de surface éco-aménageable contribuant au maintien et au développement des potentialités écologiques et à la préservation et à la reconquête de la biodiversité.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature sur une parcelle et la surface totale de la parcelle.
Ce CBS est adopté par la ville de Berlin depuis 1998. Il vise à améliorer le fonctionnement de l´écosystème ainsi qu’à stimuler le développement des biotopes tout en maintenant l´actuelle affectation des sols. Il réintroduit ainsi la nature et la biodiversité en ville sans freiner les opérations d’aménagement.
La mise en place d’un CBS permet, lors des projets de rénovation, de restructuration et de construction de bâtiments nouveaux, de développer tous les potentiels de verdure, que ce soit dans les cours, les toits, les murs ou les espaces de circulation.