Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 73N°CE597

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2013

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)

Retiré

AMENDEMENT N°CE597

présenté par

Mme Abeille, Mme Allain, Mme Bonneton, M. de Rugy et M. Alauzet

----------

ARTICLE 73

A l'alinéa 2, après le mot :

« urbaniser »,

insérer le signe et les mots :

« , les zones urbaines vertes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le code de l’urbanisme tel qu’il existe, prévoit quatre grands types de zones pour les Plans Locaux d’Urbanisme actuels : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A), zones naturelles (N).

Le présent amendement prévoit la création d’un cinquième type de zone, la zone urbaine verte (ZUV), qui n’est ni une zone agricole ni une zone d’espaces naturels mais une zone incluant les parcs, jardins, espaces verts publics, cimetières, plans d’eau, berges de rivière, canaux, etc.

Si la densification est nécessaire pour lutter contre l’artificialisation des terres et l’étalement urbain, il est néanmoins nécessaire de préserver et reconquérir la nature et la biodiversité en ville. Eviter la minéralisation excessive des zones urbaines est une nécessité qui sera mieux prise en compte grâce à la création de la zone urbaine verte. La création de zones urbaines vertes permet en outre de lutter contre les îlots de chaleur.