| ART. 2 | N°CE725 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)
Adopté
AMENDEMENT N°CE725
présenté par
| M. Goldberg, rapporteur |
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ARTICLE 2
A l'alinéa 15, substituer aux mots:
"à l'alinéa précédent",
les mots:
"aux alinéas précédents"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.