| ART. 57 | N°CE938 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)
Adopté
AMENDEMENT N°CE938
présenté par
| Mme Linkenheld, rapporteure |
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ARTICLE 57
A l'alinéa 10, après les mots:"premier alinéa", insérer les mots:"du présent article".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.