| ART. UNIQUE | N°CE12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2013
STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - (N° 1410)
Retiré
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 3 bis. Exprime le souhait que la France joue un rôle moteur dans l’orientation de cette politique et la définition de cette stratégie, en concertation avec les autres États membres et la Commission européenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France doit saisir l'opportunité d'être un leader et une force de propositions dans le domaine de l'économie numérique au niveau européen.