| ART. UNIQUE | N°CE15 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2013
STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - (N° 1410)
Retiré
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« européenne »,
supprimer la fin de l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est difficile et peu indispensable ici de lister les valeurs fondamentales de l'Union européenne.