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ART. UNIQUE | N°CE17 |
STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - (N° 1410)
AMENDEMENT N°CE17
présenté par
M. Tardy |
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer les alinéas 32 à 36.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs affichés dans ces cinq alinéas sont parfaitement louables, mais ils ne sont pas directement intégrés à l'ordre du jour du Conseil européen du 24 octobre, ou relèvent principalement de politiques nationales.