Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. UNIQUEN°CE17

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2013

STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - (N° 1410)

Retiré

AMENDEMENT N°CE17

présenté par

M. Tardy

----------

ARTICLE UNIQUE

Supprimer les alinéas 32 à 36.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les objectifs affichés dans ces cinq alinéas sont parfaitement louables, mais ils ne sont pas directement intégrés à l'ordre du jour du Conseil européen du 24 octobre, ou relèvent principalement de politiques nationales.