| ART. UNIQUE | N°CE20 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2013
STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - (N° 1410)
Adopté
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
| Mme Erhel, rapporteure |
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ARTICLE UNIQUE
A l’alinéa 11, substituer au mot :
« européens »,
le mot :
« membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.