| ART. UNIQUE | N°CE27 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2013
STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - (N° 1410)
Adopté
AMENDEMENT N°CE27
présenté par
| Mme Erhel, rapporteure |
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« digitaux »,
le mot :
« numériques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.