| ART. UNIQUE | N°CE3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2013
STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - (N° 1410)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
| Mme de La Raudière |
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« l’accès au financement de l’innovation via les outils de capital-risque »
par les mots :
« le financement de l’innovation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Simplification rédactionnelle