| ART. UNIQUE | N°CE43 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 octobre 2013
STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - (N° 1410)
Adopté
AMENDEMENT N°CE43
présenté par
| Mme Erhel, rapporteure |
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« l’ensemble des »,
les mots :
« les grandes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.