| ART. UNIQUE | N°CE6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2013
STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - (N° 1410)
Adopté
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
| Mme de La Raudière |
----------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« digitaux »,
le mot :
« numériques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel