| ART. 2 | N°CD158 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD158 (Rect)
présenté par
| M. Olivier Faure, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, M. Gagnaire, Mme Delga et M. Rousset |
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ARTICLE 2
I. À l’alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ainsi que ».
II. Compléter ce même alinéa par le signe et les mots :
« , et les objectifs de productivité retenus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le retour à l’équilibre financier du système ferroviaire qui est un des objectifs majeurs de la réforme ferroviaire requiert de fixer des objectifs chiffrés de maîtrise des coûts dans le contrat État/SNCF Réseau, qui soient suivis annuellement afin d’apporter les éventuelles mesures correctrices qui s’avéreraient nécessaires.